Les entreprises auront jusqu’au 30 novembre prochain pour respecter la législation et migrer du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015.
En 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux et modifié la Loi sur les produits dangereux, entraînant des modifications importantes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 1988).
Principaux changements
- Les étiquettes et les fiches signalétiques seront appelées « fiches de données de sécurité (FDS)
- Nouvelle appellation du SIMDUT : SIMDUT 2015
- Tous les produits dangereux vendus ou importés par les fournisseurs devront être conformes aux exigences du SIMDUT 2015
- Tous les produits dangereux présents dans les milieux de travail devront être pourvus d’une étiquette et d’une FDS conformes aux dispositions du SIMDUT 2015
- L’employeur devra avoir révisé son programme de formation et d’information sur les produits dangereux
- L’employeur devra avoir terminé la formation relative au SIMDUT 2015 pour tous les travailleurs exposés aux produits dangereux ou susceptibles de l’être
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