NOUVELLES

Le 27 juillet dernier, des modifications concernant la section XXI « Machines » du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), sont entrées en vigueur. Celles-ci visent les exigences essentielles de la sécurité liée à la conception, la fabrication, la modification, l’utilisation, l’entretien et la réparation de toute machine.

Depuis le 16 juin 2023, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour prévenir l’exposition au bruit dans les milieux de travail et tous les employeurs doivent s’y conformer.

Des modifications concernant les travaux d’arboriculture ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et des nouvelles dispositions ont été ajoutées au Code de sécurité pour les travaux de construction. Elles ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 24 mai 2023 et sont entrées en vigueur le 8 juin 2023.

Comme vous le savez, des modifications ont récemment été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) concernant les espaces clos. Puisque ces changements entreront en vigueur le 25 juillet 2023, il est important d'être bien préparé à y faire face.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) concernant les valeurs d’exposition admissibles des contaminants dans l’air a été publié le 4 janvier 2023 dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) concernant les travaux d’arboriculture et d’élagage est paru le 9 mars dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité concernant la sécurité des machines (RSST) est paru le 9 mars dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) relativement aux espaces clos a paru le 5 janvier 2022 dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) et le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS) a paru le 8 décembre 2021 dans la Gazette officielle du Québec et entrera en vigueur le 23 décembre 2021.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a paru le 22 septembre 2021 dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Les normes d’exposition au bruit dans la règlementation sont à l’étude et sous révision depuis plusieurs années. Un premier projet de règlement a été publié, par la CNESST, le 6 novembre 2019.

Le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines a paru le 5 mai dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (taux d’empoussièrement d’amiante) a paru le 5 mai dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) a paru le 5 mai dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Des modifications concernant l’eau potable ont récemment été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Elles ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 31 mars 2021 et sont entrées en vigueur le 15 avril 2021.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a procédé à des modifications mineures dans les guides d’abattage manuel et de débroussaillage afin de palier au retrait de la norme CAN/BNQ 1923-450-M91 concernant les pantalons de sécurité.

Le Conseil du patronat du Québec vous invite à participer à une rencontre de consultation concernant un projet de modifications du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) – sécurité machine (section XXI).

Un projet de modifications du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 janvier dernier.

Des modifications apportées aux règlements suivants sont parues la Gazette officielle du Québec le 2 septembre dernier et sont entrées en vigueur le 17 septembre 2020.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) a paru le 30 septembre dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Des modifications apportées aux règlements suivants sont parues dans la Gazette officielle du Québec le 2 septembre 2020 et entreront en vigueur le 17 septembre 2020

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) concernant l’eau potable a été publié le 5 août 2020 dans la Gazette officielle du Québec.

es projets de règlement suivants touchant la santé et la sécurité du travail (SST) ont été publiés le 2 janvier 2020 dans la Gazette officielle du Québec.

Les projets de règlement suivants ont été publiés le 6 novembre 2019 dans la Gazette officielle du Québec

Un projet pilote sur la formation « Secouriste en forêt 40 heures » a été mis en place afin de...