NOUVELLES

Pour faire suite à la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, la CNESST a répertorié les différentes dates d'entrées en vigueur, un résumé des objectifs et une description des modifications.

C’est aujourd’hui (6 avril) qu’entre officiellement en vigueur le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation en santé et sécurité au travail. Ce régime intérimaire est mis en place pour préparer les milieux de travail à mettre en application un programme de prévention ou un plan d’action en SST.

Le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF) ainsi que le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RNMPSPS) ont été modifiés le 24 novembre 2021. Le RSSTAF a été modifié par l’ajout de la section VI.1 premiers secours et premiers soins.

Pour faire suite au récent projet de loi no 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles, le gouvernement a conçu un feuillet explicatif qui présente les orientations et les modalités de fonctionnement. Il précise également l’entrée en vigueur des différentes dispositions.

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a publié, en janvier 2021, ses commentaires concernant le projet de loi n° 59 (loi concernant la modernisation du régime de santé et sécurité du travail).

Le projet de loi 59 a été déposé le 27 octobre dernier par le ministre du Travail, M. Jean Boulet.

Le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a déposé hier un projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles.

La CNESST a récemment publié sa planification des travaux règlementaires 2020, volet santé et sécurité du travail (SST).

Comme vous le savez, le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles a été déposé le 27 octobre dernier par le ministre du Travail, M. Jean Boulet.

Les entreprises auront jusqu’au 30 novembre prochain pour respecter la législation et migrer du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015.