Projet de loi n° 59 visant la modernisation du régime de SST en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles – Pour commentaires
Comme vous le savez, le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles a été déposé le 27 octobre dernier par le ministre du Travail, M. Jean Boulet.