Nous souhaitons porter à votre attention qu’une consultation publique est actuellement menée par la CNESST concernant la révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Cette consultation est ouverte jusqu’au 1er septembre 2026 relativement à une éventuelle mise à jour des valeurs d’exposition admissibles et aux notations de 22 contaminants.
Les contaminants visés présentent des écarts entre les normes actuellement en vigueur au Québec et celles publiées dans l’édition 2025 du livret de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH).
Objectifs de la consultation
- Recueillir des commentaires sur les normes proposées
- Évaluer la faisabilité économique et technique de leur mise en œuvre
- Mesurer les impacts potentiels sur les milieux de travail, y compris dans l’éventualité du maintien des normes actuelles
Cette consultation s’adresse aux employeurs, aux travailleurs et travailleuses, aux associations patronales et syndicales, ainsi qu’à l’ensemble des intervenants en santé et sécurité du travail.
Les documents pertinents (guide explicatif, formulaire de commentaires et liste des contaminants) sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :
https://reptox.cnesst.gouv.qc.ca/section-a-propos/a-propos/Pages/Consultation-publique-annexe-I-du-RSST-2026.aspx
Tout commentaire ne pouvant être exprimé au moyen du formulaire peut être envoyé par courriel à l’adresse suivante : consultations3331@cnesst.gouv.qc.ca.
Pour toute question ou demande d’information, il est également possible de communiquer directement avec la Direction de l’information et de l’hygiène du travail :
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette consultation et à y participer activement. Votre contribution est essentielle afin de refléter les réalités du terrain et d’assurer des normes adaptées aux milieux de travail.
Nous vous remercions de votre collaboration habituelle pour relayer cette information au sein de vos réseaux.
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