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Loi modernisant le régime de SST

7
October
2021
|
Lois et règlements

Pour faire suite au récent projet de loi n0 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles, le gouvernement a conçu un feuillet explicatif qui présente les orientations et les modalités de fonctionnement. Il précise également l’entrée en vigueur des différentes dispositions.

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