Le Décret 37-2026, adopté le 14 janvier 2026 et publié le 28 janvier 2026, vient modifier le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RSPSAT). Ces changements entreront en vigueur le 12 février 2026 et toucheront principalement les obligations des employeurs en matière de secourisme en milieu de travail.
Ce qu’il faut retenir
Nombre de secouristes requis
- Désormais, le nombre de secouristes exigé est calculé selon le nombre de travailleurs présents simultanément par quart de travail. Un minimum d’un secouriste est requis lorsque 50 travailleurs ou moins sont présents. Un secouriste additionnel doit être ajouté pour chaque tranche supplémentaire de 100 travailleurs. Pour les travaux d'aménagement forestier, veuillez vous référer à l'article 6 de ce décret.
Formation exigée
- Les secouristes doivent détenir une formation correspondant au niveau intermédiaire de la norme CSA Z1210, soit une formation de 16 heures sur deux jours, valide pour une période de trois ans.
Matériel de premiers secours
- Les trousses de premiers secours doivent maintenant être conformes à la norme CAN/CSA Z1220-17, assurant une uniformité du matériel disponible dans les milieux de travail.
Milieux visés
- Ces obligations s’appliquent à l’ensemble des milieux de travail. Des exigences particulières sont prévues pour les chantiers de construction, notamment la présence d’un local de secourisme, ainsi que pour les véhicules servant au transport de travailleurs.
Certificats déjà en vigueur
- Les certificats de secourisme valides avant le 12 février 2026 demeurent reconnus jusqu’à leur date d’expiration.
En tout temps, les employeurs doivent veiller à ce que le nombre requis de secouristes et le matériel approprié soient disponibles. La CNESST demeure l’organisme de référence pour l’application et l’interprétation de ces normes.
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