Modifications de la clause 5 du contrat type

La clause 5 du contrat type de 2026 de la CNESST a été révisée en lien avec les mutuelles de prévention/regroupement d’employeurs.

Voici un résumé des éléments clés :

1. Programme de prévention

• Chaque membre doit mettre en application un programme de prévention pour chacun de ses établissements pendant toute la durée de l’entente
• Ce programme doit être mis à jour chaque année ou dès qu’un changement significatif survient
• Il doit inclure tous les éléments requis par la LSST (identification des risques, mesures de prévention, planification des actions)

2. Participation des travailleurs

• Les membres doivent mettre en place les mécanismes de participation des travailleurs prévus par la loi (CSS, désignation d’un RSS ou d’un AL).
• Ils doivent aussi assurer des rencontres en SST avec les travailleurs et conserver un registre de ces rencontres (nouveauté 2026)

3. Bilan annuel SST

• Chaque membre doit maintenant effectuer un bilan annuel des actions de prévention réalisées et proposer des recommandations d’amélioration
• Ce bilan doit notamment inclure des mesures mises en place par le responsable SST désigné

4. Diffusion aux travailleurs

• Les employeurs doivent diffuser leur programme de prévention aux travailleurs et le rendre accessible
• Ils doivent aussi diffuser un avis indiquant qu’ils font partie d’une mutuelle de prévention pour l’année couverte par l’entente