En cliquant sur «Accepter tous les cookies», vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site, analyser l'utilisation du site et nous aider dans nos efforts de marketing. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Planification des travaux règlementaires 2020

22
January
2020
|
Lois et règlements

La CNESST a récemment publié sa planification des travaux règlementaires 2020, volet santé et sécurité du travail (SST). Celle-ci s’appuie sur les propositions des comités-conseils règlementaires qui sont responsables de soutenir le conseil d’administration (CA) de la CNESST dans l’évolution règlementaire et dans le suivi des réalisations 2019. Afin de veiller aux intérêts de ses membres, PRÉVIBOIS siège aux comités-conseils du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et du Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF).

Cette planification précise les besoins et les objectifs pour l’année 2020 concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous la responsabilité de la CNESST. Adoptée par son CA, elle tient compte de la planification stratégique 2020-2023 de la CNESST et de la planification pluriannuelle 2020-2023 en prévention-inspection ainsi que des priorités d’évolution en matière de SST. Elle assure une vision commune des travaux en cours.

Télécharger la planification des travaux règlementaires 2020

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.