En cliquant sur «Accepter tous les cookies», vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site, analyser l'utilisation du site et nous aider dans nos efforts de marketing. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Projet de loi n° 59 visant la modernisation du régime de SST en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles – Pour commentaires

3
November
2019
|
Lois et règlements

Comme vous le savez, le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles a été déposé le 27 octobre dernier par le ministre du Travail, M. Jean Boulet. Puisque ce projet de loi peut avoir des impacts sur nos milieux de travail, il est important d’émettre nos commentaires.

Consulter le résumé du projet de loi

Nous avons besoin de vos commentaires

PRÉVIBOIS travaille en étroite collaboration avec les milieux patronaux à l’élaboration des dossiers prioritaires en SST, à l’identification et l’optimisation des moyens à mettre en œuvre pour soutenir ses entreprises membres et à la défense de leurs intérêts lors de la mise à jour de lois et règlements en SST.

Nous vous invitons à prendre connaissance des documents, à inscrire vos commentaires concernant ce projet de loi et les transmettre par courriel avant le 4 décembre à Mme Julie Parent, conseillère en communication chez PRÉVIBOIS. Merci d’indiquer des exemples issus de vos milieux de travail pour chacun des commentaires émis.

Le CPQ a conçu un document résumant les principales modifications et a ajouté des cases dans lesquelles vous pourrez y inscrire vos commentaires.

Télécharger le document éditable (LATMP)
Télécharger le document éditable (LSST)

Merci de votre collaboration

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.