Le projet de Règlement abrogeant le Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres et modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) est paru le 14 janvier 2026 dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.
Jusqu’à maintenant, l’hébergement temporaire des travailleurs était semi-réglementé, reposant principalement sur un guide servant de normes minimales. Désormais, ces exigences seront intégrées à la LSST et au RSST, ce qui leur confère un caractère réglementaire.
Cette évolution reflète notamment les changements observés dans le monde du travail, dont le recours accru aux travailleurs étrangers temporaires (TET).
L’objectif de ce règlement est d’assurer des conditions minimales d’hébergement pour les travailleurs. Il touche l’ensemble des secteurs où les travailleuses et les travailleurs sont hébergés par les employeurs. Ces situations se produisent principalement dans les secteurs miniers, de la sylviculture, de la construction et de l’agriculture.
Principales mesures proposées
Le projet de règlement vise notamment à :
- déterminer des tailles minimales de chambres
- fixer un nombre maximal de travailleurs par chambre
- interdire les lits superposés
- établir des ratios minimaux d’équipements sanitaires et de cuisine
- prescrire des mesures de prévention des incendies
Toute personne intéressée à formuler des commentaires à ce sujet est priée de le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de parution dans la Gazette officielle du Québec, directement à monsieur Mohamed Aiyar, vice-président à la prévention, CNESST, par la poste 1600, avenue d’Estimauville, Québec (Québec) G1J 0H7; ou par courriel : mohamed.aiyar@cnesst.gouv.qc.ca.
