La CNESST prépare un projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) — portant notamment sur les bioaérosols, l’éclairage, la désinfection et les espaces clos — qui devra paraître bientôt dans la Gazette officielle du Québec, où il sera soumis aux commentaires du public.
Ce projet vise à mettre à jour des dispositions du RSST qui découlent de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) pour mieux refléter les connaissances et les pratiques actuelles en plus de prévenir, à la source, les dangers pour la santé, la sécurité ainsi que l’intégrité physique ou psychique des travailleurs.
Principaux domaines visés
1. Bioaérosols non infectieux et protection respiratoire
- Terminologie simplifiée : remplacement, dans le paragraphe 2° du premier alinéa, de « des gaz, des fumées, des vapeurs, des poussières ou des brouillards » par « des contaminants de l’air ».
- Ajout à l’article 45 du RSST : encadrement de l’exposition aux bioaérosols non infectieux (groupe de risque R1), basé sur la norme CSA Z94.4.
- Interdiction des moisissures visibles : aux postes de travail pour maintenir un environnement sain.
2. Éclairage
Tous les articles de la section XIV (sauf l’article 129) sont ajustés pour :
- Réglementer l’éclairage pour le travail à l’écran.
- Réduire les nuisances visuelles (éblouissement, effets stroboscopiques).
- Annexe VI mise à jour : plus de tâches/zones d’activité, exigences plus détaillées.
3. Désinfection et espaces clos
- D’autres agents que l’eau de Javel seront permis pour la désinfection, donnant plus de flexibilité dans les pratiques.
- Une correction est prévue dans une référence d’un sous-paragraphe concernant les espaces clos.
Analyse d’impact réglementaire
- Aucun impact budgétaire anticipé : les efforts requis seraient comparables à ceux déjà demandés.
- Éclairage : les technologies actuelles facilitent le respect des nouvelles règles.
- Économies attendues : réduction des lésions grâce à un meilleur environnement de travail.
Projet de règlement et commentaires
Pour consulter le projet de règlement complet, cliquez ici.
Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours à :
Monsieur Mohamed Aiyar
Vice-président à la prévention
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue d’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0H7
Par courriel: mohamed.aiyar@cnesst.gouv.qc.ca
