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Rappel - Règlementation sur le bruit

26
February
2024
|
Lois et règlements

La nouvelle règlementation sur le bruit est entrée en vigueur le 16 juin 2023. Le principal changement concerne la norme d’exposition qui est passée de 90 à 85 dBA pour un quart de travail de 8 heures (art. 131 du RSST).

Les employeurs doivent donc s’assurer d’évaluer le bruit dans leur milieu de travail et ont jusqu’au 16 juin 2024 pour se conformer cette nouvelle règlementation, à défaut de quoi ils pourraient faire l’objet d’une dérogation d’un inspecteur de la CNESST.

Voici un résumé de ce que vous devez faire, en tant qu’employeur pour vous conformer :

  • Mesurer le bruit dans votre milieu d’ici le 16 juin 2024
  • Afficher les rapports de mesurage pour une période de 3 mois
  • Établir un registre des situations à risque
  • Identifier et mettre en place les moyens raisonnables de réduire le bruit
  • Conserver le registre pour une durée de 10 ans
  • Réévaluer le bruit après la mise en place des moyens raisonnables / changements
  • Réévaluer les situations à risque tous les 5 ans
  • Réduire le bruit ou fournir la protection auditive efficace
  • Offrir une formation sur la protection auditive
  • Afficher les endroits dans votre établissement où la protection auditive est exigée

 PRÉVIBOIS peut vous aider à vous conformer à la nouvelle règlementation de deux façons :

1.    Intervention - Hygiène industrielle

Le bruit doit être évalué par un professionnel ou un technicien ayant une formation en hygiène du travail ou une formation spécialisée en acoustique ou encore par une autre personne qui maîtrise les règles de l’art relatives au mesurage du bruit (art. 140). C’est pourquoi vous pouvez confier ce service à nos experts qui se rendront dans vos établissements pour faire un bilan sonore complet. À la fin de leur visite, ils vous transmettront un rapport détaillé avec leurs recommandations ainsi qu’une cartographie sonore vous indiquant, à l’aide de plusieurs prises de mesures, les endroits où le bruit dépasse les valeurs limites d’exposition.

Vous aurez ainsi une vue d’ensemble sur vos opérations ainsi que tous les outils en main pour engager vos actions de prévention et vous conformer à la nouvelle règlementation.

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2.    Formation en autoapprentissage

Saviez-vous que la formation sur le bruit et les protecteurs auditifs est obligatoire? Notre formation Bruit en milieu de travail permet de développer les compétences et les habiletés nécessaires pour vous protéger contre les effets néfastes du bruit en milieu de travail.

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