Règlement modifiant certaines dispositions relatives aux bioaérosols et à l'éclairage

Le gouvernement du Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), à la suite des projets de règlement publiés le 1er octobre 2025, des travaux des comités et des consultations menées auprès des milieux concernés.

Principales modifications à retenir :

• Le concept de « contaminant de l’air » est maintenant intégré à plusieurs dispositions du règlement.
• Mise à jour des exigences concernant les bioaérosols non infectieux (R1), avec un renvoi évolutif à la norme CSA Z94.4 sur la protection respiratoire.
• Les lieux de travail doivent être maintenus sans présence visible de moisissures.
• Lorsqu’une désinfection est nécessaire, un produit homologué par Santé Canada doit être utilisé
• Modernisation des exigences en matière d’éclairage, notamment pour le travail sur écran, les niveaux d’éclairement, l’éblouissement et l’effet stroboscopique.
• Les articles 127 et 128 sont retirés du RSST. Les exigences visant l’éclairage des vestiaires et des installations sanitaires sont maintenant intégrées dans la nouvelle annexe VI.

Pour plus de détails, consultez le décret publié dans la Gazette officielle du Québec.