Le projet de Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement est paru le
3 janvier dernier dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.
Le projet de règlement vise essentiellement à déterminer les règles applicables en établissement relativement au programme de prévention, au plan d’action, au comité de santé et de sécurité (CSS) et au représentant en santé et en sécurité du travail (SST).
Il prévoit notamment :
- les délais pour l’élaboration, la mise en application et la mise à jour d’un programme de prévention ou d’un plan d’action ainsi que la hiérarchie des mesures de prévention aux fins de l’élaboration d’un tel programme ou plan
- le nombre de représentants des travailleurs au sein d’un CSS à défaut d’entente entre l’employeur et les travailleurs d’un établissement
- la précision des règles de fonctionnement d’un CSS et le temps minimal que le représentant en SST peut consacrer à l’exercice de certaines de ses fonctions à défaut d’entente entre les membres du comité
- le contenu et la durée des programmes de formation d’un représentant en SST et des membres du CSS ainsi que le délai dans lequel ils doivent y participer
Cliquez ici pour consulter le projet de Règlement
Toute personne intéressée à formuler des commentaires à ce sujet est priée de le faire dans un délai de 45 jours à compter de la date de parution dans la Gazette officielle du Québec, soit avant le 17 février 2024, directement à monsieur Mohamed Aiyar, vice-président à la prévention, CNESST, par la poste 1600, avenue d’Estimauville, Québec (Québec) G1J 0H7; ou par courriel : mohamed.aiyar@cnesst.gouv.qc.ca.
Il est à noter que les organismes reconnus pour dispenser les formations aux membres d’un comité de santé et sécurité et au représentant en santé et sécurité ne sont pas encore identifiés, nous vous informerons aussitôt qu’ils seront identifiés.
Nous serions également intéressés à recevoir une copie de vos commentaires soumis à la CNESST à
Mme Julie Parent, conseillère en communication par courriel : jparent@previbois.com.
