Nous désirons vous informer que le ministre du Travail a déposé, le 24 avril dernier, le Projet de loi 101, qui propose des modifications à plusieurs lois, dont la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
L’une des mesures importantes du projet vise à reporter l’entrée en vigueur des dispositions permanentes relatives aux mécanismes de prévention et de participation. Si le projet est adopté sans amendement, cette date serait repoussée au 6 octobre 2026.
Un tel changement entraînerait également le report de l’adoption du projet de règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement.
Veuillez noter que ce projet de loi sera entendu en commission parlementaire et qu’il pourrait faire l’objet de modifications avant son adoption finale. Le cas échéant, nous vous en informerons, mais en attendant, le régime intérimaire se poursuit.
Pour plus de détails, consultez la page de la CNESST dédiée au régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST en cliquant ici.
