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Statistiques OSHA – Cas survenu en fin d’année

27
January
2025
|
Statistiques OSHA

Chers membres OSHA,

Vous devriez déjà nous avoir transmis vos statistiques pour l’année 2024. Or, si un cas est survenu en fin d’année dans votre entreprise et qu’il est toujours actif, il vous faudra estimer et enregistrer immédiatement le nombre total de jours civils, au maximum de 180 jours.

La durée estimée doit être enregistrée dans le mois de décembre. Cette estimation ou tout autre enregistrement de l’année courante peut être corrigé au cours des trois premiers mois de l’année suivante. Après cette date (1er avril), aucune correction ne pourra être apportée.

L’estimation de la durée d’une lésion peut se faire à partir de différents guides ou barèmes de référence. Par exemple, celui de la CARRA (Guide de l’employeur concernant le traitement des périodes d’absence pour invalidité), publié par le service des communications de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances du gouvernement du Québec.

Veuillez noter que le formulaire 2025 est désormais disponible sur notre site Web dans le menu « Publications-Statistiques OSHA ».

Pour toute question, veuillez nous contacter par courriel à osha@previbois.com.

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