Le formulaire 2026 est maintenant disponible sur notre site Web pour téléchargement dans la section «Publications – Statistiques OSHA».
Rappel - Fin d'année : estimation de la durée des cas
Au 31 décembre de l'année de l'évènement, si le cas est toujours actif, il faut estimer et enregistrer immédiatement le nombre total de jours civils, au maximum de 180 jours. La durée estimée doit être enregistrée dans le mois de décembre. Cette estimation ou tout autre enregistrement de l'année courante peuvent être corrigés au cours des trois premiers mois de l'année suivante. Après cette date (1er avril), aucune correction ne peut être apportée.
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