Nouveau règlement sur les maladies professionnelles
Un nouveau règlement sur les maladies professionnelles a été ajouté à l’occasion de l’entrée en vigueur le 6 octobre dernier de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Loi 27). Son principal objectif est de rendre la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) plus actuelle grâce à l’introduction, entre autres, du Règlement sur les maladies professionnelles.