Nouveau contrat type de la CNESST
La CNESST a apporté des modifications au contrat type Entente relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux, effectives à compter du 1er janvier prochain pour l’année de participation à une mutuelle en 2022, et ce, dans le but de bonifier le produit des mutuelles de prévention et de s’assurer que la prévention demeure au premier plan.